Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Association les ateliers de Gaïa et "l'Acheteur" ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce lepotagerdegaia.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Dernière mise à jour le 09/08/2022

www.lepotagerdegaia.fr est un service de l’association les Ateliers de Gaïa

Siège social : 19, 23 rue Léon Blum 13090 AIX EN PROVENCE

SIRET : 52043832600032

Tél: 04 28 70 95 11 

Courriel: contact@lepotagerdegaia.fr

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet des Ateliers de Gaïa.

 

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus par nos partenaires (les poules provençales, ACI la Ficelle, etc..)

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'‘)

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

Nous exerçons en tant que maraîcher dans le cadre d’un chantier d’insertion et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

 

L'Association les ateliers de Gaïa se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 2.1 Commande

 

Sur Internet : www.lepotagerdegaia.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

2.2 Validation du contrat

 

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

3. Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, l'Association les ateliers de Gaïa n'étant pas assujettie à la TVA. L'Association les ateliers de Gaïa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon l'évolution des prix de la mercuriale. Etant entendu que le prix figurant dans le site Internet www.lepotagerdegaia.fr au moment de la commande sera le seul applicable à "l'Acheteur".

4. Livraison 

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. L'Association les ateliers de Gaïa, s'engage à respecter les délais de livraison proposés. La responsabilité de l'Association les ateliers de Gaïa ne sera pas engagée compte tenu de tout évènement fortuit ou de force majeure.

Lors de la réception du colis, il appartient à "l'Acheteur" de vérifier la conformité et l'état du colis. Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d'un colis détérioré, "l'Acheteur" doit consigner toute détérioration constatée par courrier électronique à l'Association les ateliers de Gaïa sous trois jours ouvrés. Les observations doivent être claires et précises.

A défaut d'une telle notification, "l'Acheteur" sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de l'Association les ateliers de Gaïa, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.

5. . Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

5.1 Moyens de paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur.lepotagerdegaia.fr

 

- Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue.

 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Crédit Coopératif. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

- Soit par PayPal :

 

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.lepotagerdegaia.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

5.2 Sécurité

 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le crédit coopératif qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

6. Livraison

La livraison des produits commandés ne pourra intervenir qu'après réception et encaissement du paiement intégral de la commande. L'Association les ateliers de Gaïa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Responsabilité

L'Association les ateliers de Gaïa, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepotagerdegaia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association les ateliers de Gaïa. Aucune personne physique ou morale n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.lepotagerdegaia.fr qu'ils soient logiciels ou visuels.

9. Données à caractère personnel

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier 19.23 rue Léon Blum 13090 Aix en Provence, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site lepotagerdegaia (ci-après dénommé le « Site »).

 

10. Archivage/preuve

 

Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements informatiques (bons de commande, factures, bons de livraison, communication, etc.) constituent les preuves des obligations contractuelles des parties. Nous en réaliserons un archivage sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

11. Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution à l'amiable avant de déclencher toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par courrier écrit à l'Association les ateliers de Gaïa. Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas d'échec du règlement à l'amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.

12. Réserve de propriété 

Conformément à la législation en vigueur, l'Association les ateliers de Gaïa se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant total de la transaction. "L'Acheteur", qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente, s'engage à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à l'Association les ateliers de Gaïa n'auront pas été intégralement payées. Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie "l'Acheteur" sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risque. "L'Acheteur" devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéants toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises quelle qu'en soit l'origine.

13. Modifications

L'Association les ateliers de Gaïa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de "l'Acheteur" par une mise à jour en ligne.

14. Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site. À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.